Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CDE MECA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : CDE MECA – SARL
- Siège social : Voie des morts, 55140 RIGNY SAINT MARTIN
- Numéro SIRET : 41805959800015
- Numéro d’immatriculation RCS : Bar-le-Duc B 418059598
- Numéro identification TVA : FR40418059598
- Responsable publication : NANTY Didier – didier.nanty@cde-tp.fr
- Créateur du site : Axeo’com – https://axeocom.fr/
- Hébergeur : WPServeur (134 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site CDE MECA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible en permanence. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par CDE MECA, qui s’efforcera de communiquer les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site CDE MECA a pour objet de fournir des informations sur les activités de la société : maintenance de matériel, fabrication sur mesure (mécanosoudure) et vente de pièces détachées.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pouvons être tenus responsables des inexactitudes ou omissions, qu’elles soient de notre fait ou de nos partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes (JavaScript). Il ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CDE MECA détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, et logiciels. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de CDE MECA.
6. Limitations de responsabilité
CDE MECA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés lors de l’utilisation du site. Les espaces interactifs, comme l’espace contact, sont surveillés, et tout contenu inapproprié pourra être supprimé sans préavis.
7. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies sont uniquement destinées à améliorer les services du site. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en nous contactant par e-mail.
Aucune information personnelle n’est publiée ou échangée sans votre consentement.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site CDE MECA est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant au site.
- Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement.
